Contrat d'offre
Cette Offre du propriétaire du site Internet https://durevpn.com/, ci-après dénommé « Vendeur », à l'adresse de l'utilisateur des services du site Internet, ci-après dénommé « Client », constitue une proposition de conclure un Contrat de prestation de Services et définit les conditions principales de prestation de Services via le site Internet https://durevpn.com/. L'Acheteur, agissant dans le but d'acquérir les Services, accepte les conditions du présent Contrat de prestation de services (ci-après - le Contrat) aux conditions suivantes.
1. DÉFINITION DES TERMES
1.1. Offre publique (ci-après - l'Offre) - proposition publique du Vendeur, adressée à un cercle indéterminé de personnes, de conclure avec le Vendeur un Contrat de prestation de services à distance (ci-après - « Contrat ») aux conditions contenues dans la présente Offre, y compris toutes les Annexes.
1.2. Commande - la décision du Client de commander le Service de traitement de données via le site Internet https://durevpn.com/ en choisissant l'un des tarifs et en le payant, constitue l'acceptation complète et inconditionnelle par le Client de la présente Offre.
1.3. Le Vendeur fournit des Services de traitement de données, y compris des services d'accès virtuel privé, ainsi que d'autres Services liés à la sécurité privée sur Internet et à l'accès privé à Internet (ci-après - les Services). Les Services incluent, mais ne sont pas limités au VPN et autres logiciels, extensions, applications, informations et matériels d'information disponibles pour le Client auprès du Vendeur.
1.4. Tarifs - système de prix pour les Services de traitement de données, présenté sur le site Internet https://durevpn.com/.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. L'Acheteur effectue la Commande des Services de traitement de données via le site Internet https://durevpn.com/ en choisissant l'un des tarifs présentés sur le site Internet. Par le paiement de la Commande, l'Acheteur confirme son accord pour conclure le présent Contrat (acceptation de l'offre).
2.2. En concluant le Contrat, l'Acheteur confirme ce qui suit :
- a) L'Acheteur est entièrement et complètement informé et accepte les conditions du présent Contrat ;
- b) L'Acheteur donne l'autorisation de collecter, traiter et transmettre des données personnelles aux conditions définies dans la Politique de traitement des données personnelles, publiée sur le site Internet https://durevpn.com/.
3. PRIX DES SERVICES
3.1. Le prix des Services de traitement de données est indiqué sur le site Internet https://durevpn.com/ dans la section Tarifs.
3.2. Le Vendeur a le droit de modifier unilatéralement le prix de tout Tarif.
3.3. La modification par le Vendeur du prix d'une Commande payée n'est pas autorisée.
3.4. Les obligations de l'Acheteur de payer la Commande sont considérées comme remplies à partir du moment où le Vendeur reçoit les fonds conformément aux Tarifs dans leur intégralité.
3.5. Les règlements entre le Vendeur et l'Acheteur pour les Marchandises sont effectués par les moyens indiqués sur le site https://durevpn.com/.
4. TRAITEMENT DE LA COMMANDE
4.1. La commande des Services est effectuée par l'Acheteur via le site https://durevpn.com/ ou par l'émission d'une facture de paiement à l'e-mail du client.
4.2. Lors de la commande sur le site Internet https://durevpn.com/, l'Acheteur s'engage à fournir une adresse e-mail.
4.3. Si le Vendeur a besoin d'informations supplémentaires, il a le droit de les demander à l'Acheteur. En cas de non-fourniture des informations nécessaires par l'Acheteur, le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture d'un service de qualité à l'Acheteur.
4.4. L'Acheteur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande et du paiement de la Commande.
4.5. Le Contrat entre le Vendeur et l'Acheteur est considéré comme conclu à partir du moment de la commande électronique sur le site Internet https://durevpn.com/ et de son paiement par l'Acheteur.
4.6. Si l'Acheteur n'a pas utilisé le formulaire « Annuler l'abonnement » sur le site Internet https://durevpn.com/, la Commande passée par l'Acheteur est prolongée pour une période similaire à l'expiration de la période de validité de la Commande initiale de l'Acheteur conformément aux Tarifs indiqués sur le site Internet https://durevpn.com/, à la date de cette prolongation (renouvellement automatique de la prestation de Services).
5. PROCÉDURE DE PRESTATION DES SERVICES
5.1. La prestation des Services est effectuée selon la procédure décrite sur le site Internet https://durevpn.com/.
6. CESSATION DE LA PRESTATION DES SERVICES
6.1. L'Acheteur a le droit de refuser les Services à tout moment pendant la durée du Contrat, les fonds payés conformément aux Tarifs ne sont pas remboursables.
6.2. Si l'Acheteur ne s'est pas adressé au Vendeur par écrit aux adresses indiquées sur le site Internet https://durevpn.com/ avec une proposition de résiliation du Contrat, le Contrat est reconnu comme valide jusqu'à sa résiliation par accord des Parties.
6.3. Le Vendeur a le droit de limiter la fourniture de Services à l'Acheteur en cas de détection de faits d'utilisation malveillante du Service, à savoir :
- a) Utilisation du Service par l'Acheteur à des fins de violation de la législation de la Fédération de Russie ou d'autres États ;
- b) Transfert de la clé d'accès individuelle à des tiers (à l'exception des proches parents de l'Acheteur) ;
- c) Dépassement du quota de trafic utilisé de 3 téraoctets sur 30 jours. En cas de dépassement de ce seuil, l'accès au Service sera automatiquement suspendu. Dans ce cas, l'Acheteur peut contacter le Vendeur en utilisant tout canal de communication disponible et demander une augmentation de la limite de trafic. Le Vendeur est tenu, en réponse à une telle demande de l'Acheteur pas plus d'une fois tous les 30 jours, d'augmenter la limite de trafic pour l'Acheteur jusqu'à 5 téraoctets sur 30 jours.
7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
7.1. L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser le système pour l'envoi de spam, le scan de ports et de proxy, l'envoi de masse (même si les lettres sont effectivement envoyées via un autre serveur), à ne pas effectuer d'attaques de piratage sur d'autres ordinateurs ou réseaux.
7.2. La zone de couverture, la vitesse d'Internet et la qualité de la connexion lors de la prestation des Services peuvent varier. Le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour que les Services soient fournis à tout moment (à l'exception des interruptions pour maintenance et réparation). Les Services peuvent être indisponibles en raison de facteurs indépendants de la volonté du Vendeur, y compris les situations d'urgence, les problèmes de réseau ou les restrictions, les interférences, l'interruption du signal, les dysfonctionnements d'autres services.
7.3. Le Vendeur n'est pas responsable de la perte de données et de messages, de l'affichage incorrect des pages en raison de problèmes de réseau (par exemple, sur la ligne T-1). Pour protéger les Acheteurs, le Vendeur peut unilatéralement imposer des restrictions sur l'utilisation de certaines données et bloquer le service aux clients. La vitesse du réseau est une caractéristique nominale estimée et ne correspond pas à la vitesse réelle d'envoi et de réception des données. La vitesse réelle du réseau dépend de sa configuration, de la méthode de compression des données, de la charge du réseau et d'autres facteurs. Le Vendeur ne donne aucune garantie concernant la réception en temps voulu des données et n'est pas responsable des retards ou pertes éventuels.
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